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Donation avant Cession : Modalités, Atouts et Risques
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La donation avant cession de titres est un schéma qui est assez courant dans les hypothèses de transmission d'un patrimoine aux enfants du cédant. Ce schéma permet de purger la plus-value latente sur les titres. Cela signifie que le donataire est uniquement tenu de régler les droits de mutation à titre gratuit, et le donateur ne subit aucune imposition lors de cette opération. Si le donataire cède dans un deuxième temps les titres, il ne devrait pas être imposé à l'impôt sur le revenu, sous réserve que la cession intervienne dans un bref délai. Dans ce cas en effet, le prix de cession serait identique à celui déclaré au moment de la donation. Il convient de garder à l'esprit que ce schéma peut tomber sous le coup de l'abus de droit si son but est principalement ou exclusivement fiscal. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste fait un point sur le mécanisme de la donation avant cession, ses avantages, mais également les risques encourus.
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