10 questions sur la CJR

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A moins de vivre dans une grotte, tout le monde a entendu parler au cours des deux dernières années de la donc désormais célèbre Cour de justice de la République ou CJR. Mais en avoir entendu parler et comprendre son rôle, son fonctionnement, sont deux choses différentes. La Cour de justice de la République est une institution créée par la révision constitutionnelle de 1993. Elle remplace alors la compétence de la Haute Cour de justice et elle juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction. Plusieurs fois décriée par son laxisme et sa complaisance envers les personnes poursuivies devant elle, la Cour est accusée d’être une justice d’exception, sa suppression a été plusieurs fois envisagée. Pourtant, sa création était déjà la manifestation d’une normalisation du statut des ministres afin de renforcer la crédibilité et la transparence de leur action politique. Pour rappel, leur responsabilité politique est mise en œuvre par l’Assemblée nationale. Devant la CJR, les membres du Gouvernement doivent rendre compte des infractions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur fonction. A l’heure de l’exigence d’une plus grande transparence, de la crise de la représentativité et de la confiance dans les institutions politiques, cette juridiction se justifie-t-elle encore ? Pour répondre à ces questions importantes d’un point de vue sociétal comme juridique, nous recevons Laurent Malka, enseignant au sein de la Prépa ISP