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Optimiser la transmission d'une entreprise avec le Pacte Dutreil
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Le Pacte Dutreil a pour objectif de favoriser le développement de la transmission des entreprises familiales en France. En pratique, en cas de mise en place d'un pacte Dutreil, le donataire d'une entreprise opérationnelle, ou des titres d'une société opérationnelle, peut bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75%. Cela signifie que 25% de la valeur de l'entreprise opérationnelle, ou des titres transmis, est soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Le Pacte Dutreil permet ainsi de réaliser de substantielles économies d'impôt au moment de la transmission de l'entreprise familiale. Des conditions impératives et strictes doivent toutefois être remplies. Dans ce podcast, Maître Didier MAJEROWIEZ, avocat au Barreau de Paris, fait un point sur les modalités et les conséquences de la mise en place d'un Pacte Dutreil.
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